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ASSOCIATION DES MUTUELLES MALADIE COMPLEMENTAIRES DE BASSE-NORMANDIE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES MUTUELLES MALADIE COMPLEMENTAIRES DE BASSE-NORMANDIE:

Favoriser l'acces des membres des P.I. et leur conjoint aux garanties de prevoyance collective telles qu'elles apparaissent dans le cadre de la loi n°94-126 du 11 fevrier 1994 dite loi 'Madelin'

Informations de l'association ASSOCIATION DES MUTUELLES MALADIE COMPLEMENTAIRES DE BASSE-NORMANDIE

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W611001455
  • Ancien numéro de l'association0611006239
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 611P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-09-1994
  • Date de la dernière déclaration 12-03-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-10-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 13-01-2009

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